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1.Clause Générale :
La conclusion du contrat de vente de services implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le contrat de vente est effectif dès la souscription du service par le client.
televisit est une enseigne de la société Airshoot 20 rue de Molsheim 67000 Strasbourg.
2. Définition de la prestation fournie
Plusieurs niveaux de services sont proposés. Le détail de la prestation fournie est précisée sur le bulletin de souscription lors de la commande.
3. Moyens mis en oeuvre :
Lorsque les prises de vues sont comprises dans le service, les photographies sont réalisées au moyen d’un appareil numérique d’une définition minimale de 10 millions de pixels au format 4/3.
Pour réaliser les prises de vues d’altitude, airshoot est libre d’utiliser tout moyen technique à sa convenance pour effectuer la prestation définie.
airshoot se réserve le droit de choisir ses prestataires pour la réalisation de tout ou partie du travail confié.
4. Annulation de commande :
airshoot se réserve le droit d’annuler une commande si les autorisations préalables à la réalisation de la prestation et particulières au site à photographier ne sont pas obtenues.
Il en est de même lorsque les conditions de prises de vues ne permettent pas de réaliser le reportage dans des conditions de sécurité conformes à la réglementation, notamment en matière de circulation aérienne ou routière.
airshoot se réserve également le droit d'annuler une commande lorsque les conditions de sécurité de réalisation de la prestation ne sont pas remplies en raison de la proximité d’obstacles tels que lignes électriques, immeubles, arbres, conditions météorologiques, défavorables, risque de pollution, et d’une manière générale en raison de toute circonstance constitutive d'un danger pour le public, l’opérateur ou l’environnement.
En cas d’annulation de commande à l’initiative de airshoot ou du client, l’intégralité des sommes éventuellement perçues par airshoot sont remboursées sous un délai maximum de 30 jours suivant la date d’annulation.
Quel que soit le préjudice, une annulation de commande n'ouvre droit à aucune indemnité ou pénalité d’aucune sorte au profit du client.
5. Droits de reproduction et de diffusion:
Sauf accord écrit contraire, Les droits de reproduction et de diffusion des photographies réalisées par airshoot sont expressément réservés et ne sont pas concédés au client, ni au tiers.
Sauf accord écrit contraire, le client autorise airshoot à utiliser pour ses outils de communication les photographies réalisées, et ce pour une durée illimitée.
6. Délais :
Les délais de réalisation des travaux sont de 2 semaines à compter de la date de réception de la commande. En cas de météorologie défavorable, dont l'appréciation relève uniquement de airshoot, ou cas de force majeure, ce délai peut être prolongé de 2 semaines sans qu’il soit nécessaire d'établir un nouveau bon de commande. Au-delà, la commande sera annulée à la demande du client.
En cas de retard de livraison, quelle qu’en soit la raison, aucune indemnité ne peut être réclamée par le client à airshoot.
7. Tarifs :
Le tarif des prestations est communiqué sur le site televisit et sont ceux en vigueur le jour de la souscription
8. Conditions de paiement :
Les prestations fournies sont payables selon les conditions spécifiées lors de la commande.
9. Atteintes aux droits des tiers :
airshoot agit en tant que simple prestataire mandaté pour réaliser des prises de vues. Il revient au client de s’assurer qu’il dispose des droits nécessaires pour faire effectuer ce travail, et plus particulièrement des éventuelles autorisations préalables aux prises de vues sur un site, tant en ce qui concerne l’accès au site, qu’au droit de réalisation, de diffusion ou de reproduction des éléments photographiés de ce site. A défaut, airshoot ne peut être tenu responsable d'une quelconque atteinte aux droits des tiers.
Le client s’engage à fournir à airshoot tous les documents relatifs à ces autorisations lorsque nécessaires.
10. Droit de retractation :
S'agissant d'un contrat de fourniture de services,celui ci n'est pas couvert par le droit de rétraction si l'exécution de la prestation a commencé avant la fin du délai légal de retractation, de sept jours francs.
11. Contestations :
Toute contestation devra obligatoirement être émise par courrier recommandé avec accusé de réception, qu’il s’agisse des présentes conditions, de la qualité ou de la livraison des travaux commandés. En cas de litige, seuls les Tribunaux de Strasbourg sont compétents.